Conditions générales d’utilisation du site raeliiloeqora.com
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6 octobre 2025
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Définitions
Aux fins des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse raeliiloeqora.com.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site pour son usage propre.
« Contenu » : informations, textes, images, analyses et conseils publiés sur le site.
« Prestataire » : personne ou société proposant des services via le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans le respect de la loi et pour des besoins informatifs, à titre personnel ou professionnel, sans détournement.
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L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables, ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site de manière loyale et respectueuse des droits d’autrui.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
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Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils transmettent et garantissent ne pas enfreindre de droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
Toute communication peut être utilisée à des fins de gestion interne, statistique ou d’archivage.
Vie privée et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles respecte la politique de confidentialité publiée sur le site et la réglementation en vigueur.
Voir la politiqueAvertissements et limites
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Avertissement consultatif
Les projections de marché ne peuvent être garanties. Les décisions doivent s’appuyer aussi sur d’autres sources et un avis professionnel.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, priorité à la recherche d’une solution amiable puis compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
En l’absence d’accord, tout différend sera soumis à un médiateur, puis si besoin à la justice compétente.
Nous privilégions la voie de la médiation ou du règlement amiable.
Plateforme consommateur ODR
La Commission européenne propose une plateforme pour la résolution en ligne des litiges de consommation.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Les présentes constituent l’accord total entre raeliiloeqora et l’utilisateur pour l’usage du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique pour l’interprétation et la résolution de tout litige.
Résiliation
raeliiloeqora se réserve le droit de supprimer votre accès en cas de non-respect des CGU, sans compensation.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site lors de la visite.
Contact officiel
Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@raeliiloeqora.com
Téléphone: +33 8 63-37-41-41
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 6 octobre 2025
Version: 2.0